CGV/CGU
CONDITIONS GENRALES D’UTILISATION
Institut Vanessa M
1. Présentation du site :
Le présent site internet est édité par l’Institut Vanessa M, institut de beauté proposant des prestations esthétiques et de bien-être.
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Nom commercial : Institut Vanessa M
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Statut juridique : Micro entreprise
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Adresse : 9 Quai des Maisons Blanches 37540 Saint Cyr/Loire
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Téléphone : 06.17.87.87.92
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Adresse e-mail : contact@institutvanessam.fr
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Numéro SIRET : 84064134400022
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : https://fr.wix.com
2. Objet des CGU :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Institut Vanessa M par tout utilisateur.
3. Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Institut Vanessa M se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Services proposés :
Le site a pour vocation de :
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Présenter l’Institut Vanessa M
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Informer sur les prestations proposées
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Permettre la prise de contact ou de rendez-vous
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Diffuser des informations commerciales ou promotionnelles
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Responsabilité :
L’Institut Vanessa M s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
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d’erreurs, omissions ou imprécisions,
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d’une interruption ou indisponibilité du site,
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de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les prestations réalisées en institut font l’objet de conditions spécifiques propres à chaque service.
6. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte graphique) est la propriété exclusive de l’Institut Vanessa M, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles :
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
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de la prise de contact,
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de la gestion des rendez-vous,
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de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’Institut Vanessa M.
8. Cookies :
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Institut Vanessa M ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
10. Modification des CGU :
L’Institut Vanessa M se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
11. Droit applicable :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Institut Vanessa M
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'Institut Vanessa M et de ses clientes dans le cadre des prestations de soins esthétiques et de bien-être proposées au sein de l'institut.
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
L'Institut Vanessa M propose des prestations en massage bien-être destinées exclusivement au confort, à la détente et à l'embellissement.
Les massages proposés sont des massages de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, de kinésithérapie ou de rééducation.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
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par téléphone ;
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par e-mail ;
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ou directement à l'institut.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès validation par l'Institut Vanessa M, aucun message de rappel est envoyé par sms, uniquement les rendez-vous pris en ligne reçoivent un sms de rappel 24h avant le rendez-vous.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la réservation sur le site internet, ou à l'institut.
L'Institut Vanessa M se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue le jour de la prestation ou directement ligne lors de la prise de réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par l'Institut Vanessa M.
Toute prestation réalisée est due dans son intégralité.
Article 6 – Retards
En cas de retard de la cliente, la durée du soin pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Si le retard rend la prestation impossible soit plus de 15 minutes de retard, celle-ci pourra être considérée comme annulée.
Article 7 – Annulation
Toute annulation ou modification de rendez-vous est demandée au minimum 72 heures à l'avance.
En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, l'Institut Vanessa M se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation ou de demander un acompte pour les rendez-vous futurs.
Article 8 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables jusqu'à la date indiquée lors de leur émission.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Passé leur date de validité, ils ne pourront plus être utilisés, sauf décision exceptionnelle de l'Institut Vanessa M.
Article 9 – Contre-indications et responsabilité
La cliente s'engage à informer l'Institut Vanessa M de tout problème de santé, allergie, grossesse, traitement médical ou contre-indication susceptible d'influencer la réalisation d'une prestation.
L'Institut Vanessa M se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation lorsqu'elle estime qu'elle pourrait présenter un risque pour la cliente.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 10 – Responsabilité
L'Institut Vanessa M ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par la cliente.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation clientèle et des obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant l'Institut Vanessa M.
Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation
L'Institut Vanessa M attache une importance particulière à la satisfaction de ses clientes. En cas de réclamation, la cliente est invitée à contacter l'Institut Vanessa M afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Le consommateur peut saisir le médiateur :
En ligne : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Par courrier :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite adressée à l'Institut Vanessa M restée sans solution satisfaisante.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.